Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 1287 Non soutenu
M. Florent Boudié SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 février 2015· sort le 20 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 49
Dispositif
Supprimer l’alinéa 49.
Exposé sommaire
La CTAP est associée en amont à l’élaboration du SRADDET, selon le nouvel article L. 4251‑5 du code général des collectivités territoriales et il apparaît donc redondant de lui soumettre pour avis le projet de SRADDET, ce qui, par ailleurs, ralentit une procédure déjà longue.
Cet amendement s’inscrit la même perspective que l’amendement n° 1285.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.