Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 1116 Retiré
M. Bertrand Pancher UDIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 février 2015· sort le 20 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 9.
Exposé sommaire
La région n’est pas l’échelle la plus pertinente pour préciser l’application de la loi. Les schémas de cohérence territoriale (SCOT) sont un meilleur outil dans ce but. Ils permettent d’ores et déjà une interprétation locale de la loi Littoral, depuis la généralisation des SCOT sur le littoral, avec un volet maritime systématique. Cette avancée du Grenelle de la Mer serait remis en cause par cette disposition.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.