Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° 1043 Non soutenu
Mme Marie-Christine Dalloz LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 février 2015· sort le 20 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 33
Dispositif
À l’alinéa 33, substituer aux mots :
« à l’élaboration »
les mots :
« aux modalités de mise en œuvre des orientations stratégiques et des objectifs ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de prévoir l’association des différentes structures dès le stade de la définition des orientations stratégiques et les objectifs du projet de schéma.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.