Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 966 Non soutenu
M. Nicolas Dhuicq LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 janvier 2015· sort le 4 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent projet de loi a pour objectif d’ouvrir la profession des commissaires-priseurs en détruisant l’installation réglementée. Ce texte aura pour conséquence d’ouvrir le capital des études, et des offices à des fonds capitalistiques, essentiellement anglo-saxons. Cette ouverture aura à son tour pour conséquence la salarisation des professions libérales qui perdront ainsi leur déontologie et leur autonomie. A terme, nous assisterons à une concentration du capital, à une désertification en milieu rural et, après une première phase illusoire de baisse des tarifs, à une hausse de ceux-ci. Le citoyen ne trouvera plus personne pour des demandes considérées comme non-rentables, une tarification à l’acte apparaitra inéluctablement pour ceux-ci. Les collaborateurs seront licenciés et les vocations détruites.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.