Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 859 Rejeté
M. Guénhaël Huet LES-REPet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2015· sort le 30 janvier 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Toute épreuve pratique en vue de l’obtention du permis de conduire de la catégorie B ; ».
Exposé sommaire
Le passage du permis de conduire B est souvent un long périple complexe, entraînant un investissement financier très important pour le candidat.
Afin de réduire les délais de passage de ce permis, cet amendement propose de confier le passage du permis B à des organismes certificateurs agréés, rendant le passage de l’examen plus rapide et moins coûteux.
Cosignataires
Élie Aboud, Jean-Pierre Decool, Philippe Gosselin, Guénhaël Huet, Pierre Morel-À-L'Huissier, Éric Straumann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.