Amendement n° 3239 Sans sort

Le troisième alinéa est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant : 3° Adapter les dispositions relatives aux crédits d’exploitation et celles du paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre I du livre III du code monétaire et financier afin de permettre aux sociétés autres que les établissements de crédit ou les sociétés de financement d’accorder des prêts à moins de deux ans à d’autres sociétés.

Le troisième alinéa de l'amendement du Gouvernement  vise à mettre en place une intermédiation des émissions de bons de caisse. Cette intermédiation rendrait plus difficile les transactions de gré à gré pourtant moins coûteuses et plus adaptées aux financements d’exploitation des PME.