Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 313 Non soutenu
M. Alain Suguenot LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 janvier 2015· sort le 14 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 82
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec les précédents relatifs à l’assouplissement du travail du dimanche.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.