Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 3101 Non soutenu
Mme Véronique Besse NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 janvier 2015· sort le 14 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 82
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Des dérogations existent déjà pour les zones touristiques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.