Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 3121 Rejeté
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 janvier 2015· sort le 30 janvier 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
Supprimer les alinéas 21 à 23.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir à l’esprit de la version initiale du projet de loi, dans une approche globale.
La version initiale semblait en effet mieux correspondre aux attentes du terrain, sans entraver l’activité économique des acteurs concernés. Ce qui a été ajouté en commission spéciale mérite une réflexion plus approfondie, sous l’égide du Ministère de l’Intérieur.
Afin d’avoir la même approche globale, il conviendra par cohérence de supprimer les articles 9 bis et 9 ter.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.