Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 3060 Tombé
M. Philippe Houillon LES-REPet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 janvier 2015· sort le 2 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Supprimer les alinéas 9 et 10.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le corridor tarifaire.
Cosignataires
Gérard Cherpion, Philippe Houillon, Christian Jacob, Véronique Louwagie, Jean-Frédéric Poisson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.