Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 2645 Rejeté
M. Jean-Louis Roumégas ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 janvier 2015· sort le 15 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 85 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 à 4.
Exposé sommaire
Cet amendement complète notre amendement avant l’article 85 de proposition de définition des pouvoirs de l’inspection du travail, sur la base de la ppl du groupe socialiste examinée en mai au sein de la commission des affaires sociales, et modifiée par les propositions des écologistes sur ce sujet.
Même si les écologistes sont en désaccord sur la méthode adoptée par le gouvernement pour traiter les réformes de d’inspection du travail, il apparait nécessaire de conserver ce cinquième alinéa pour ne pas insécuriser les agents contrôleurs de l’inspection du travail.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.