Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 2396 Rejeté
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 janvier 2015· sort le 29 janvier 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 8 quinquies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La formulation de cet article est imprécise et pourrait conduire à des dérives que la profession refuse.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.