Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 1833 Non soutenu
M. Hugues Fourage SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 janvier 2015· sort le 29 janvier 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 8 quinquies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article a pour objet de permettre aux élèves de conclure leur inscription à une auto-école, de manière dématérialisée, à distance. La signature du contrat sur place, dans les locaux de l’établissement d’enseignement de la conduite est nécessaire, car tout élève doit pouvoir prendre connaissance de l’environnement de l’établissement, dans lequel il passera sa formation théorique et pratique.
Cet amendement se propose donc de supprimer cet article, voté en commission.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.