Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 1798 Rejeté
M. Yannick Favennec-Bécot UDIet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 janvier 2015· sort le 28 janvier 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire
Ces alinéas restreignent la possibilité de stationnement à l’abord des gares et des aérogares pour les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC).
En effet, ils interdisent à un conducteur de VTC de stationner à l’abord des gares et des aérogares au-delà d’une durée fixée par décret, précédant la prise en charge du client qui a effectué une réservation préalable.
Or, actuellement, la loi ne prévoit pas une telle restriction de la durée si le conducteur justifie d’une réservation préalable ou d’un contrat avec le client final.
Une nouvelle fois, par cette disposition, le Gouvernement souhaite mettre à mal la profession historique des VTC. Cet article risque notamment d’obliger les VTC à retourner à leur base. C’est évidement contre-productif mais également peu écologique.
Cosignataires
Yannick Favennec-Bécot, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, Maina Sage, André Santini, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.