Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 1770 Retiré
M. Bertrand Pancher UDIet 26 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 janvier 2015· sort le 28 janvier 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« réglementaire, »,
insérer les mots :
« sur les nouveaux projets de délégation et ».
Exposé sommaire
L’ARAFER doit également être consultée pour tout nouveau projet de délégation.
Cosignataires
Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.