Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 1667 Rejeté
M. Jean-Christophe Fromantin UDIet 26 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2015· sort le 14 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 80
Dispositif
Après le premier alinéa de l’article L. 3132-27 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un contrat d’intéressement est mis en place avec un système de « sur-pondération » pour chaque salarié privé de repos dominical. ».
Exposé sommaire
Cet outil permet de résoudre le problème de la compensation du travail le dimanche en prenant en compte la valeur ajoutée générée par les salariés qui renoncent au repos dominical.
Cosignataires
Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.