Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 1666 Rejeté
M. Jean-Christophe Fromantin UDIet 27 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2015· sort le 14 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 76 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 7, après la référence :
« II »
insérer les mots :
« prévoient la mise en place d’un contrat d’intéressement avec un système de « sur-pondération » pour les salariés privés de repos dominical, ».
Exposé sommaire
Cet outil permet de résoudre le problème de la compensation du travail le dimanche en prenant en compte la valeur ajoutée générée par les salariés qui renoncent au repos dominical.
Cosignataires
Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.