Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 1665 Non soutenu
M. Jean-Christophe Fromantin UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 janvier 2015· sort le 14 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 80 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 à 6.
Exposé sommaire
Afin de ne pas bouleverser les équilibres entre les grands et petits commerces, l’extension de l’ouverture dominicale doit être réservée aux zones touristiques et aux zones touristiques internationales. Partout ailleurs, il est nécessaire de respecter une pause hebdomadaire et de ne pas mettre en péril le commerce de centre-ville et/ou le petit commerce.
Le rythme de la consommation n’étant pas linéaire tout au long de l’année, l’introduction de 7 dimanches supplémentaires se ferait inévitablement sur les périodes de consommation les plus actives de l’année (soldes, fêtes etc…). Par effet de levier, ces ouvertures supplémentaires placées sur les périodes de surconsommation vont accentuer le déséquilibre avec le petit commerce proximité en captant une part importante de la consommation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.