Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 1540 Tombé
M. Jean-Louis Roumégas ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2015· sort le 13 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 64 ter · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, supprimer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
Ce « notamment » introduit un flou préjudiciable à la précision de la loi.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.