Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 1322 Adopté
M. Jean-Louis Roumégas ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2015· sort le 15 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 85 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Le gouvernement profite de cet article pour réformer le délit d’entrave aux IRP. Cette disposition nous parait inquiétante : pour que la démocratie sociale fonctionne au sein des entreprises, il est nécessaire que les représentants du personnel soient respectés et leurs prérogatives également.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.