Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° 1188 Tombé
Mme Colette Capdevielle SRCet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2015· sort le 3 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Après le mot :
« alinéa »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« les mots : « les trois » sont remplacés par le mot : « le ». ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Colette Capdevielle, Marie-Hélène Fabre, Yann Galut, Sandrine Hurel, Éric Jalton, Bernadette Laclais, Christophe Premat, Pascal Terrasse, Jacques Valax
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.