Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux · Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
Amendement n° 6 Non soutenu
M. Philippe Gosselin LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 janvier 2015· sort le 22 janvier 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 1er B · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 14 :
« À l’issue de leur élection, le maire et les adjoints prêtent serment devant le conseil municipal en prononçant la phrase : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions et de respecter les devoirs qu’elles m’imposent. » ».
Exposé sommaire
Cette prestation de serment vise à solenniser l’engagement du maire et des adjoints dans l’exercice de leurs responsabilités exécutives.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.