Budget : finances publiques 2014-2019 · programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Amendement n° 7 Rejeté
M. Charles de Courson UDIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 décembre 2014· sort le 17 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Substituer à la seconde ligne des deux dernières colonnes du tableau de l’alinéa 2 la ligne suivante :
184,1
186
Exposé sommaire
Le présent amendement propose que l’objectif de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale soit indexé sur l’inflation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.