Budget : finances publiques 2014-2019 · programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Amendement n° 6 Rejeté
M. Charles de Courson UDIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 décembre 2014· sort le 17 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer à la seconde ligne des deux dernières colonnes du tableau de l’alinéa 1 la ligne suivante :
«
481,4
486,2
»
Exposé sommaire
Le présent amendement propose que l’objectif de dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale soit indexé sur l’inflation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.