Budget : finances publiques 2014-2019 · programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Amendement n° 3 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Substituer à la dernière ligne des trois dernières colonnes du tableau la ligne suivante :
«
57,7
57,6
57
56
».
Exposé sommaire
Afin d’avoir une appréciation des objectifs d’évolution de la dépense publique et du taux de prélèvements obligatoires la plus complète possible, il est essentiel que figurent également les taux comprenant les crédits d’impôts.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.