Budget : finances publiques 2014-2019 · programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Amendement n° 11 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 16 décembre 2014· sort le 17 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
À la dernière ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 0,6 »
le nombre :
« 0,5 ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur matérielle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.