Culture : modernisation du secteur de la presse · modernisation presse
Amendement n° 6 Rejeté
Mme Marie-George Buffet GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 décembre 2014· sort le 17 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« sans adhésion »
les mots :
« si elles sont adhérentes ».
Exposé sommaire
La distribution de la presse est un des piliers de l’existence du pluralisme de la presse par la mise en commun de moyens au service de l’information sur tout le territoire. Elle suppose de permettre à tous les supports d’information politique et générale d’être diffusés.
Cet amendement vise à ne permettre aucune dérogation à ces principes qui seraient garantis par l’existence d’une coopérative unique de distribution.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.