Culture : modernisation du secteur de la presse · modernisation presse
Amendement n° 3 Rejeté
Mme Marie-George Buffet GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 décembre 2014· sort le 18 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« Si l’Agence France-Presse est confrontée à des difficultés financières, le Gouvernement remet un rapport au Parlement afin de faire état de ces difficultés, rapport autour duquel un débat pourrait être organisé. ».
Exposé sommaire
La création de l’AFP relève d’un vote unanime du parlement transposant les concepts de la liberté de la presse contenus dans les dispositions du CNR et de la maitrise des sources d’informations dans le monde.
En cas de difficultés financières, le gouvernement devra présenter un rapport devant le parlement afin qu'un débat soit organisé avec les élus de la nation. Ceci pour remédier à la situation. Cet amendement vise à s’assurer que l’AFP ne puisse pas être mise en faillite.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.