Culture : modernisation du secteur de la presse · modernisation presse
Amendement n° 26 Rejeté
M. Christian Kert LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 décembre 2014· sort le 17 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de deux »
les mots :
« d’un ».
Exposé sommaire
Amendement de repli. Le délai de suspension prévu de deux mois semble trop long . Aussi il est proposé de le réduire à un mois .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.