Culture : modernisation du secteur de la presse · modernisation presse
Amendement n° 11 Rejeté
M. Christian Kert LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 décembre 2014· sort le 18 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« solidaire »
le mot :
« participative ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire
L'appellation initialement retenue dans la PPL , d'entreprise " citoyenne" ne paraissait pas appropriée comme les débats l'ont démontré en commission . Toutefois , le choix retenu d'entreprise "solidaire" ne semble pas non plus correspondre au statut mis en place par cet article . C'est pourquoi , il est proposé par cet amendement d'utiliser le terme " entreprise participative " .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.