Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 165 Rejeté
Mme Jeanine Dubié RRDPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 décembre 2014· sort le 9 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Substituer à l’alinéa 12 les deux alinéas suivants :
« - Languedoc-Roussillon ;
« - Midi-Pyrénées ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de revenir sur la carte des régions adoptée par le Sénat, en séparant notamment les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.
À défaut de constituer une grande région Sud-Ouest qui rassemblerait les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon et donc l’ensemble de la chaine pyrénéenne, cet amendement vise à rejeter la fusion de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.
La région Midi-Pyrénées, plus grande région de la France métropolitaine grâce à ces 45 000 km 2 de superficie, comparable à celle du Danemark et supérieure à celle de la Belgique, bénéficiera d’une taille suffisamment importante pour faire face à la concurrence européenne.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.