Amendement n° 14 Non soutenu

I. – Au tableau de l’alinéa 2, substituer à la sixième ligne des première et deuxième colonnes et aux quarante-cinquième à quarantième-huitième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes : «  Bretagne 117 Finistère 25 Ille-et-Vilaine 28 Morbihan 21 Côtes-d’Armor 17 Loire-Atlantique 36  ». II. – En conséquence, au même tableau, substituer à la septième ligne des première et deuxième colonnes et aux quarante-neuvième à cinquante-quatrième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes : «  Centre et Pays-de-la-Loire 134 Cher 10 Eure-et-Loir 14 Indre 8 Indre-et-Loire 18 Loir-et-Cher 11 Loiret 20 Maine-et-Loire 24 Mayenne 10 Sarthe 18 Vendée 20  ». III. – En conséquence, au même tableau du même alinéa, supprimer la treizième ligne des première et deuxième colonnes et les quatre-vingt septième à quatre-vingt onzième lignes des troisième et quatrième colonnes.

Amendement de coordination avec l’amendement CL 16 à l’article premier qui prévoit la fusion de Bretagne avec le département de Loire-Atlantique, et le reste des Pays de la Loire avec la région Centre.