Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 9 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. François de Rugy ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 novembre 2014· sort le 26 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Le deuxième alinéa de l’article 10 du Règlement est complété par les mots : « et de respecter la parité entre les femmes et les hommes » .
Exposé sommaire
Cet amendement de repli propose d’indiquer que la composition du bureau s’efforce de reproduire la parité entre les femmes et les hommes, comme elle s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.