Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 87 Non soutenu
M. Michel Zumkeller UDIet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 novembre 2014· sort le 27 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ou paraître influencer ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, les conflits d’intérêt sont entendus comme les situations d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif du mandat.
Cosignataires
Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Philippe Vigier, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.