Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 50 Rejeté
M. Guy Geoffroy LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 novembre 2014· sort le 27 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ou paraître influencer ».
Exposé sommaire
Ce qui compte, ce n’est pas l’apparence de la vertu, mais la vertu elle-même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.