Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 76 Rejeté
M. Michel Zumkeller UDIet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 novembre 2014· sort le 26 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Au deuxième alinéa de l’article 10 du Règlement, les mots : « s’efforçant de reproduire » sont remplacés par le mot : « reproduisant ».
Exposé sommaire
L’article 10 dispose que « l’élection des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires a lieu en s’efforçant de reproduire au sein du Bureau la configuration politique de l’Assemblée ». Or, dans la pratique, il apparaît que la composition du Bureau ne reflète pas toujours cette configuration politique. Par cet amendement, l’élection des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires devrait avoir lieu, non pas simplement en « s’efforçant de reproduire » mais en « reproduisant » la configuration politique de l’Assemblée.
Cosignataires
Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Philippe Vigier, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.