Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 12 Rejeté
M. François de Rugy ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 novembre 2014· sort le 26 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante :
« Chaque groupe dispose d’un temps minimum de dix minutes. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir que quel que soit le temps global de discussion générale, il ne peut être inférieur à 10 minutes pour un groupe.
Ce temps apparaît être un minimum pour exposer la position d’un groupe sur un texte.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.