ipolitiki
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Amendement n° 11 (Rect) (rect. 1) Rejeté

M. François de Rugy ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 novembre 2014· sort le 26 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Un collaborateur pour chaque groupe peut assister à ces travaux. ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inscrire dans le Règlement que chaque groupe peut être assisté par un collaborateur dans les réunions de commissions, qu’elles soient ou non retransmises. L’amendement fait référence à un collaborateur « par groupe » et non un collaborateur « de groupe ». Cela permettrait à un collaborateur de députés de venir en commission, dès lors qu’elles ne sont pas suivies par un collaborateur de groupe, problème qui est posé pour les groupes les moins importants. Un seul collaborateur par groupe serait autorisé à assister à ces travaux.

Cosignataires

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.