Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 78 Rejeté
M. Marc Dolez GDRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2014· sort le 20 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Cosignataires
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.