Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 223 Non soutenu
Mme Marie-Françoise Bechtel SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 novembre 2014· sort le 20 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.