Amendement n° 215 Rejeté

I. – À la soixante-quatrième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 » le nombre : « 7 ». II. – En conséquence, à la soixante-huitième ligne de la quatrième colonne du même tableau, substituer au nombre : « 38 » le nombre : « 37 ».

Cet amendement préserve le nombre total de conseillers régionaux. Il modifie le nombre de candidats pour les 5 départements n’en comptant que 6 (Cantal, Ariège, Creuse, Alpes de Haute Provence et Hautes Alpes) en leur attribuant 7 candidats au détriment du département le mieux doté de chaque région concernée. Pour le seul département comptant moins de 6 candidats, la Lozère (4 candidats) le tableau reste inchangé compte-tenu de la démographie de ce département. Ces dispositions qui visent à augmenter la représentation des 5 départements les plus faiblement peuplés devraient respecter la jurisprudence du conseil constitutionnel (écart de + ou – 20 %). Elles modifient le tableau à la marge : 5 départements sur 100, 4 régions sur 13 et 5 conseillers régionaux sur 1757 élus régionaux au total. Dans le contexte d’une exacerbation du sentiment d’abandon en milieu rural, il apparait nécessaire de renforcer a minima la représentation des départements les plus ruraux.