Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 126 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 5 insérer un alinéa ainsi rédigé
«- Champagne-Ardenne;
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
La Champagne-Ardenne pourra fusionner par la suite avec une autre région. La modification de son périmètre sera également rendu possible par l’assouplissement du droit d’option des départements.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.