Budget : finances publiques 2014-2019 · programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Amendement n° 56 Adopté
Mme Valérie Rabault SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 octobre 2014· sort le 15 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 104
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 104, après le mot :
« communal »,
insérer les mots :
« , communes et établissements publics de coopération intercommunale ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.