Budget : finances publiques 2014-2019 · programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Amendement n° 53 Adopté
Mme Valérie Rabault SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 octobre 2014· sort le 15 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 238
Dispositif
Après le mot :
« article »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 238 :
« 15 de la loi n° 2012‑1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 est abrogé et est remplacé par l’article 17 de la présente loi. »
Exposé sommaire
Rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.