Amendement n° 45 Adopté

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 : «   2014 2015 2016 2017   Objectif d’évolution de la dépense publique locale 1,2 % 0,3 % 1,8 % 1,9 %   Dont évolution de la dépense de fonctionnement 2,7 % 1,8 % 2,2 % 1,9 %  ».

Cet amendement précise l’évolution indicative des dépenses de fonctionnement des collectivités locales pour la période 2014‑2017. Cet objectif indicatif de la dépense publique locale sur quatre ans, mis en place en cohérence avec les engagements budgétaires européens en France et recommandé par le rapport Malvy-Lambert « Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l’engagement de chacun » d’avril 2014, ne doit en effet pas constituer un signe négatif envers l’investissement public local, qui constitue un des leviers de la croissance économique. La maîtrise des dépenses publiques locales doit en effet avant tout s’appliquer aux dépenses de fonctionnement des collectivités locales et non aux dépenses d’investissement.