Budget : finances publiques 2014-2019 · programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Amendement n° 24 Adopté
Mme Valérie Rabault SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 octobre 2014· sort le 15 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 26
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 26, substituer aux mots :
« à son article 3b »
les mots :
« au b du 1 de son article 3 ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.