Budget : finances publiques 2014-2019 · programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Amendement n° 15 (Rect) (rect. 1) Tombé
M. Charles de Courson UDIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 octobre 2014· sort le 15 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter le tableau de l’alinéa 2 par la ligne suivante :
«
Y compris crédits d’impôt
2,3
1,6
2,0
2,0
».
Exposé sommaire
Afin d’avoir une appréciation des objectifs d’évolution de la dépense publique par sous-secteurs des administrations publiques la plus complète possible, il est essentiel que figurent également les taux comprenant les crédits d’impôts.
Cosignataires
Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.