Budget : finances publiques 2014-2019 · programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Amendement n° 12 Rejeté
M. Charles de Courson UDIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 octobre 2014· sort le 15 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – Rédiger ainsi la troisième ligne du tableau de l’alinéa 3 :
«
Solde conjoncturel (1)
0
0
0
0
0
0
».
II. – En conséquence, rédiger ainsi la cinquième ligne du même tableau :
«
Solde structurel (en points de PIB potentiel) (3)
-4,4
-4,2
-3,7
-2,8
-1,8
-0,8
».
Exposé sommaire
Dans le contexte de crise que nous connaissons actuellement, la notion de solde conjoncturel n’a plus de sens car il n’y a plus de cycle économique.
C’est pourquoi il est proposé d’inscrire dans le tableau le solde structurel sans le distinguer du solde conjoncturel.
Cosignataires
Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.