Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 922 Sans sort
M. Claude de Ganay LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 septembre 2014· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 5 quater · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et des entreprises ».
Exposé sommaire
Le besoin en financement des entreprises est primordial. On constate que les TPE-PME ont des besoins modestes, c’est-à-dire inférieurs à 10 000 euros.
La mise en place d’un fonds de garantie pour la rénovation énergétique doit aussi bien bénéficier aux particuliers qu’aux entreprises.
L’ajout de cet alinéa à cet article doit permettre aux entreprises et en particulier aux TPE-PME de trouver facilement les financements nécessaires et adaptés à la rénovation énergétique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.