Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 2423 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 quater · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et des entreprises ».
Exposé sommaire
Le besoin en financement des entreprises est primordial.
La mise en place d’un fonds de garantie pour la rénovation énergétique doit aussi bien bénéficier aux particuliers qu’aux entreprises.
L’ajout de cet alinéa à cet article doit permettre aux entreprises et en particulier aux TPE-PME de trouver facilement les financements nécessaires et adaptés à la rénovation énergétique.
Cosignataires
Bernadette Laclais, Jean-Luc Laurent, Audrey Linkenheld, Dominique Potier
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.